Version en vigueur au 19 octobre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente des événements nautiques et fluviaux et des croisières proposés par NAUTIC EXPERIENCES. Elles s’adressent exclusivement aux clients professionnels : entreprises, agences événementielles et agences de voyages, comités d’entreprise et CSE, associations et collectivités.
Elles prévalent sur toutes conditions d’achat du client. Les CGV détaillées et le devis, remis avant toute réservation, complètent les présentes CGV et prévalent sur elles en cas de différence.
1. Identification du vendeur
NAUTIC EXPERIENCES est une marque commerciale de la société KCOB SAS, société par actions simplifiée au capital de 8 130 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 832 358 543, dont le siège social est situé 1 Cour du Havre, 75008 Paris.
- Immatriculation au registre des Opérateurs de Voyages et de Séjours (Atout France) : IM075250047
- Garantie financière : Groupama Assurance-Crédit & Caution
- Assurance responsabilité civile professionnelle : Hiscox SA
- Contact : commercial@nautic-experiences.pro
2. Nos prestations
- Événements nautiques et fluviaux à Paris : privatisation de péniches, bateaux et yachts pour séminaires, cocktails, dîners, soirées et lancements de produits, en navigation ou à quai.
- Croisières : croisières privatives et allotements de cabines de groupe sur paquebots, catamarans, voiliers, goélettes et yachts.
Les prestations sont exécutées par des armateurs, compagnies et prestataires partenaires sélectionnés par NAUTIC EXPERIENCES. Seules les prestations mentionnées au devis sont incluses. Lorsqu’un contrat d’affrètement, de transport ou de location est conclu directement entre l’armateur ou le loueur et le client, ce contrat, remis avec le devis, régit les aspects maritimes ainsi que les conditions de paiement et d’annulation qu’il prévoit.
Lorsqu’une croisière associe plusieurs services de voyage (transport, hébergement, excursions), elle constitue un voyage à forfait : les dispositions impératives du Code du tourisme s’appliquent alors, y compris à un client professionnel, sauf convention-cadre conclue pour des voyages d’affaires.
3. Devis et réservation
Toute demande fait l’objet d’un devis précisant les prestations incluses, le bateau, le prix et notre rôle (organisateur ou intermédiaire). Une option peut être posée pour la durée indiquée au devis. La réservation est ferme après signature du devis avec la mention « Bon pour accord », acceptation des CGV et encaissement de l’acompte.
4. Prix et TVA
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) selon la prestation, comme précisé au devis. Les prestations de voyage (événements en navigation, croisières, hébergement) revendues par NAUTIC EXPERIENCES en son nom relèvent du régime de TVA sur la marge des agences de voyages : elles sont facturées sans TVA apparente. Les autres prestations (privatisation à quai, technique, animation, honoraires) sont soumises à la TVA au taux en vigueur. Le devis peut prévoir un minimum de facturation. Sauf mention contraire, ne sont pas inclus : transport des participants, assurances, consommations et heures supplémentaires, caisse de bord ou provision sur frais à bord.
5. Paiement
| Acompte à la signature | Solde | |
|---|---|---|
| Événements à Paris | 50 % | 30 jours avant l’événement |
| Croisières | 30 % à 50 % | 45 jours avant le départ |
| Réservation tardive (moins de 30 jours avant un événement, moins de 45 jours avant une croisière) | 100 % | – |
L’échéancier plus strict d’une compagnie ou d’un armateur, repris au devis, prévaut. Paiement par virement ou carte bancaire, sans escompte. Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux de la BCE majoré de 10 points et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (art. L.441-10 du Code de commerce), et peut entraîner l’annulation de la réservation.
6. Nombre de participants
Pour les événements, le nombre définitif de participants est confirmé au plus tard 10 jours ouvrés avant la date ; jusque-là, une baisse de 10 % maximum est acceptée. Ce nombre sert ensuite de base à la facturation. Pour les croisières, la liste nominative des passagers est transmise au plus tard 30 jours avant le départ.
7. Report et annulation
Toute annulation ou demande de report est notifiée par écrit. Les frais d’annulation, calculés sur le montant total du devis, sont les suivants :
| Délai avant la prestation | Événements à Paris | Croisières |
|---|---|---|
| Plus de 90 jours | 50 % | 30 % |
| De 90 à 60 jours | 70 % | 50 % |
| De 59 à 30 jours | 100 % | 70 % |
| Moins de 30 jours / non-présentation | 100 % | 100 % |
Un événement peut être reporté une fois, moyennant 5 % (à plus de 90 jours) ou 10 % (de 90 à 60 jours) du montant total ; à moins de 60 jours, le report est traité comme une annulation. Les conditions plus strictes d’une compagnie, d’un armateur ou d’un loueur, reprises au devis, s’appliquent.
8. Navigation et sécurité
Toute navigation dépend des conditions météorologiques, de l’état de la mer ou du fleuve, des décisions des autorités et de celles du capitaine, seul juge de la sécurité. L’itinéraire, les horaires ou les escales peuvent être modifiés, et un événement peut être maintenu à quai, sans que cela ouvre droit à remboursement lorsque la prestation peut être maintenue dans des conditions raisonnables.
Les participants respectent les consignes de sécurité, le règlement intérieur du bateau et les instructions de l’équipage. La capacité maximale de chaque bateau ne peut être dépassée. Toute personne au comportement dangereux ou incompatible avec la sécurité peut être refusée à bord ou débarquée, sans remboursement. Sont notamment interdits à bord, sauf autorisation de l’armateur : les flammes nues et le gaz, les articles pyrotechniques, les confettis et paillettes, ainsi que tout produit dangereux.
9. Organisation des événements
Le règlement intérieur du bateau est communiqué avant l’événement et s’impose au client, à ses invités et à ses prestataires. Selon les bateaux, la restauration est exclusive ou réservée à des traiteurs agréés ; tout prestataire extérieur doit être déclaré et accepté au préalable. Un dépôt de garantie peut être exigé. Les horaires d’installation, de démontage et de fin d’événement sont fixés par l’armateur ; tout dépassement est facturé. Le client effectue les déclarations SACEM et SPRE lorsqu’il fournit la musique. Les prises de vue professionnelles à bord nécessitent l’accord de l’armateur.
10. Responsabilité et assurances
NAUTIC EXPERIENCES est tenue à une obligation de moyens, sauf lorsque la prestation constitue un voyage à forfait régi par le Code du tourisme. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs prouvés et ne peut excéder le montant de la prestation concernée, sauf dommage corporel, faute lourde ou dol.
Le client est responsable des dommages causés au bateau par ses participants et prestataires et doit être assuré en responsabilité civile. Chacun reste responsable de ses effets personnels. Sauf mention contraire, les assurances annulation et assistance ne sont pas incluses.
11. Force majeure
En cas de force majeure (notamment crue, tempête, interdiction de navigation, décision administrative, grève affectant l’armateur, épidémie), un report est proposé en priorité. À défaut, les sommes versées sont remboursées, déduction faite des frais engagés et non remboursés par nos prestataires, sur justificatifs.
12. Réclamations
Toute difficulté doit être signalée immédiatement à l’équipage ou à notre représentant, puis confirmée par écrit à commercial@nautic-experiences.pro dans les 8 jours suivant la fin de la prestation.
13. Non-contournement et confidentialité
Nos propositions de bateaux et de prestataires résultent de notre savoir-faire. Le client s’interdit, pendant 12 mois à compter de la dernière proposition ou prestation de NAUTIC EXPERIENCES, de contracter directement avec un armateur ou un prestataire qu’elle lui a présenté pour une prestation identique ou similaire, afin d’éviter son intermédiation, sauf relation commerciale antérieure dont il justifie. À défaut, une indemnité égale à 20 % du montant de la prestation concernée sera due. Nos devis et propositions sont confidentiels.
14. Données personnelles
KCOB SAS traite les données personnelles des interlocuteurs du client et des participants pour l’exécution des réservations, la gestion de la relation commerciale et le respect de ses obligations légales, conformément au RGPD. Elles sont transmises aux seuls prestataires intervenant dans la prestation et, si la destination l’exige, aux autorités compétentes. Le client garantit avoir informé les personnes concernées.
Les personnes concernées disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition, à exercer à l’adresse commercial@nautic-experiences.pro, ainsi que du droit de saisir la CNIL (www.cnil.fr).
15. Absence de droit de rétractation
Le client professionnel ne bénéficie pas du droit de rétractation. En tout état de cause, les voyages à forfait et les prestations d’hébergement, de transport, de restauration et de loisirs fournies à une date déterminée en sont exclus (articles L.221-2 et L.221-28, 12° du Code de la consommation).
16. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable dans les 30 jours suivant la notification écrite du différend, tout litige relève de la compétence exclusive du Tribunal des activités économiques de Paris.